SNIR : Bercy vous guette

Professionnels de santé, vous avez accompli votre déclaration 2035 dans les temps et votre relevé SNIR (Système National Inter Régime) ne correspond pas précisément à vos recettes déclarées. Après avoir inspecté vos recettes, l’écart persiste. Cet écart peut-il provoquer un contrôle fiscal ?

Avant-propos
En tant que médecin conventionné du Secteur 1, votre SNIR se compose de votre relevé d'honoraires (RH) et de votre Relevé Individuel d'Activité et de Prescriptions (RIAP). Il est complété à partir des informations enregistrées au 1er janvier de chaque année. Ainsi, votre caisse primaire d’assurance maladie vous transmet ce relevé reprenant les honoraires que vous avez perçus l’année dernière.

SNIR et Bercy

Un double de ce relevé est envoyé aux services fiscaux de Bercy. Ce relevé prend en compte les honoraires qui ont été restitués durant l’année civile passée.
Cependant, votre comptabilité reflète les actes que vous avez pratiqués et encaissés. Des différences peuvent survenir qui sont attachées au délai qui existe entre l’encaissement et le traitement du remboursement de l’assuré.

Incohérence entre SNIR et recettes

Les assurés disposent de deux années pour se faire rembourser. Une différence est alors éventuelle mais si le décalage est trop important, votre relevé SNIR peut établir une erreur et attirer l’attention de Bercy.

1. Vos recettes déclarées sont supérieures à votre relevé SNIR ?

Si l’écart est infime, ou si vous avez des variations d’une année à l’autre, cela ne générera aucune conséquence puisque le principe de compensation subsiste.
En revanche, si le montant de vos recettes est considérablement supérieur à votre relevé et ce de manière récurrente, un éclaircissement peut vous être exigé par votre AGA, votre expert-comptable… et bien évidemment Bercy.

Dans un tel cas, armez-vous afin d’apporter une réplique cohérente comme des factures d’honoraires complémentaires hors convention pour certains de vos actes, ou démontrer une réalité en lien avec la géographie de votre cabinet (comme un nombre de patients étrangers importants).

Autre réponse éventuelle : des honoraires facturés fin décembre qui ne sont vraisemblablement pas pris en compte dans votre relevé (il faut tenir compte des délais de remboursement).

2. Vos recettes déclarées sont inférieures à votre relevé SNIR ?

Devancez les questions de Bercy et anticipez votre réponse comme des chèques impayés ou même une erreur de votre Caisse.

Important
Dans tous les cas, il vous faudra obligatoirement réfuter le montant inscrit sur votre relevé SNIR auprès de votre Caisse afin de lever toute suspicion de dissimulation de recettes de votre part et pour éviter un redressement.

SNIR et contrôle fiscal

Le SNIR seul ne permet pas à l’Administration d’engager un redressement fiscal.
« L'administration admet pour ces praticiens que le livre-journal soit constitué, pour la partie de l'activité couverte par la convention, par les relevés individuels de praticiens (SNIR) établis par les organismes de sécurité sociale en application des dispositions de l'article L.97 du LPF et de l'article R*.97-1 du LPF. Ces relevés ne mentionnent pas les noms des assurés.

Le conseil de Self-Med
Si vous jugez l’écart sérieux, ne patientez pas jusqu’à ce que votre AGA, votre expert-comptable ou Bercy vous exigent des explications. La clé est de tout anticiper en contactant votre Caisse pour étudier les éléments retenus dans votre relevé, et corriger ce qu’il faut avant l’envoi définitif à l’Administration fiscale.