Comment être serein en cas de contrôle fiscal
Qu’est-ce qui alerte le Fisc ?
Quel est le meilleur moyen pour éviter un contrôle ? Pourquoi cela tombe sur vous et pas votre confrère ?
Malheureusement, l’on ne peut anticiper la volonté des inspecteurs des impôts mais ces 5 points vous permettront d’être plus serein si cela tombe sur vous :
- Un contrôle fiscal n’est jamais dû au hasard. Bercy ne peut contrôler tous les Français, matériellement parlant. La curiosité des inspecteurs est attirée par les erreurs, qui remontent au travers des logiciels propres au Fisc, dans vos déclarations diverses mais aussi celles de tiers (AGA, banque, administrations locales…)
Restez vigilant dans vos déclarations afin qu’il y ait concordance dans toutes vos données et celles transmises à votre sujet par ces tiers.
- La régularité doit être une vertu cardinale, car une forte évolution sur un poste peut déclencher un contrôle. Si un poste varie de manière inhabituelle, joignez une mention expresse à votre déclaration pour vous justifier.
N’oubliez pas de vérifier vos ratios de dépenses de l’année par rapport à vos honoraires ! Bercy analyse et compare ce que vous déclarez en tant que libéral avec ce qui est habituellement déclaré par vos confrères.
- Pensez à joindre également tous les documents obligatoires (crédits d’impôts, exercice en zone franche urbaine, report d’imposition…) et ceux qui pourraient être utiles (notes, annexes, mentions expresses) pour justifier une dépense, une variation de poste, un crédit d’impôt.
Self-Med vous recommande de détailler en annexe les rubriques suivantes pour éviter tout malentendu avec Bercy : gains divers, pertes diverses, divers à réintégrer, divers à déduire, ventilation de frais mixtes, déductions de frais de véhicule importants.
Les éléments constituant votre réponse à l’Administration fiscale sont à apporter dès l’examen de cohérence et de vraisemblance de votre association de gestion agréée (AGA).
Ainsi, Bercy aura la réponse à ses questions en amont, et le contrôle fiscal pourra certainement être évité.
- Vérifiez que votre logiciel de comptabilité ou votre expert-comptable vous fournit le Fichier des Ecritures Comptables (FEC). Ne pas présenter ce document officiel à l’inspecteur des impôts qui le demande est passible de 5000 euros d’amende. La sanction peut même constituer une opposition à contrôle fiscal : vos bases d’imposition seront réévaluées et une majoration de 100% des droits appliquée.
- Respectez le calendrier fiscal en n’oubliant aucune déclaration. Le principe est de faire bonne figure, de jouer le bon élève pour éviter de se faire remarquer inutilement.
Le conseil de Self-Med en cas de contrôle fiscal
La sérénité dont vous disposerez en cas de contrôle dépendra de votre organisation et de votre planification. Rien n’est insurmontable donc, si vous avez le moindre doute, sollicitez votre association de gestion agréée.
