Pros de santé en SEL : rémunération et/ou dividende ?

Vous exercez au sein d’une SEL (Société d’Exercice Libéral) soumise à l’impôt sur les sociétés. Concernant le mode de rémunération : salaires ou dividendes ? Quel est le mode le plus profitable pour vous et pour votre société ?

1. Priorité aux salaires

Les salaires sont soumis à l’impôt sur le revenu selon un barème progressif allant de 0 à 45%. Le taux d’imposition peut être diminué ou augmenté, en fonction de votre situation personnelle.

Ces salaires seront également soumis aux cotisations sociales, puisque le dirigeant d’une SEL peut se rémunérer en qualité de gérant. Le taux de charges sociales s’élèvera à 40% en moyenne.

Dans ce cas de figure, vous pouvez augmenter votre rémunération pour diminuer le montant de l’impôt sur les sociétés. Augmenter les salaires augmente les cotisations sociales et fait diminuer le bénéfice taxable par Bercy.
Cependant, minorer votre bénéfice pour diminuer l’impôt sur les sociétés, impactera sa mise en réserve et les distributions potentielles.
A l‘inverse, augmenter votre rémunération améliore vos futurs droits à la retraite.

Faites attention à la prochaine diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (25% en 2022 contre 33,33% actuellement) : les rémunérations et charges sociales amèneront de moins en moins d’économie au niveau fiscal.

2. Priorité aux dividendes

Inversement, diminuer votre rémunération pour engranger davantage de bénéfice augmentera votre impôt sur les sociétés. Choisissez plutôt les dividendes : lorsque les associés d’une SEL décident de s’octroyer tout le bénéfice ou une partie seulement, il est imposé en premier lieu au niveau de la société (au taux de 15, 28 ou 33,33 %).

En minorant les salaires, il y a diminution des charges d’exploitation de la SEL (salaires et charges sociales) entrainant un alourdissement de votre impôt.

Toutefois, ces dividendes sont ensuite imposés au niveau de chacun des associés, au titre de l’impôt sur le revenu, selon (au choix) :

• le barème progressif, mais après application d’un abattement de 40%

• l’imposition au taux forfaitaire de 30% (« flat tax ») mais sans abattement de 40%, fiscalement intéressante pour les hauts revenus.

Si tel est votre choix, vous devrez payer des cotisations URSSAF qui seront calculées sur le montant de vos dividendes. Notez que seulement une fraction égale à 10% du capital social échappe à cet impôt.

Le conseil de Self-Med
La « bonne » répartition entre salaires et dividendes dépend de plusieurs paramètres corrélés à l’organisation de votre SEL, mais aussi aux revenus de votre foyer fiscal.