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Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) : mythes et légendes autour du dividende

Entre l’exercice de votre activité en BNC (entreprise individuelle) ou en Société d’Exercice Libéral (SEL), votre cœur balance… Et puis vos collègues ont prononcé un mot magique : « dividende ». Mais êtes-vous parfaitement au fait de ce qu’est un dividende ? Petite session de rattrapage...

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Longtemps associé aux grands groupes, le dividende concerne, en fait, toutes les sociétés. Il s’agit du versement aux actionnaires de tout ou partie du bénéfice réalisé par la société. Dans votre SEL, vous êtes généralement le seul associé.
Bonne nouvelle : dans ce cas, l’intégralité du dividende sera pour vous... ou presque.

Non, le dividende ne permet pas d’éviter les taxations !

Chez Self-Med, nous sommes régulièrement surpris par ce que l’on entend :

1. « Je suis médecin et le dividende m’évite de payer des cotisations retraite à la CARMF» : la réalité est plus complexe que cela… En fait, tout dépend du montant du dividende versé et de la structure financière de votre SEL.

Si votre dividende est inférieur à 10% du capital social (majoré notamment de votre compte courant) alors effectivement vous échapperez aux cotisations CARMF.

Exemple d’un médecin avec une SEL à associé unique distribuant un dividende de 1.000 € et disposant d’un capital social de 15.000 € : le dividende (1.000 €) étant inférieur à 10% du capital social (1.500 € = 10% x 15.000 €), aucune cotisation CARMF ne s’applique.

En revanche, si le dividende avait été de 4.000 € alors des cotisation CARMF auraient été appelées sur une base de 2.500 € (4.000 € - 10% x 15.000 €).

2. « Oui mais si j’opte pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), j’évite les cotisations CARMF » : toujours pas !

Le PFU permet une taxation unique des dividendes au taux libératoire de 30% :

• 17,20% pour les prélèvements sociaux (y compris CSG)

-> attention : ce taux n’est applicable que dans la limite du plafond de 10% du capital social indiqué plus haut ; une fois ce seuil franchi, les cotisations CARMF sont appelées sur les sommes excédant le plafond ;

• 12,80% pour l’impôt sur le revenu

3. « Les dividendes ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu» : C’est faux. Deux options s’offrent à vous en matière d’impôt sur le revenu :

• Un taux fixe de 12,80% ;
• L’imposition au barème normal de l’impôt sur le revenu avec un abattement de 40% (ex : sur un dividende reçu de 1.000 €, vous ne serez imposable que sur une base de 600 €).

Astuce : le meilleur choix résulte de l’analyse de votre tranche marginale d’imposition. Si vous êtes non imposable ou imposé dans la tranche à 14%, vous opterez pour le barème ; si vous êtes plus fortement imposé, vous opterez pour le taux fixe à 12,80%.

Conclusion : contrairement à ce que l’on entend souvent, le dividende n’est pas la solution ultime permettant d’éviter les cotisations retraite et l’impôt sur le revenu. Même si, techniquement, le dividende est le fruit de votre capital (et non de votre travail), il n’en demeure pas moins un revenu, source de taxations.
Attention donc à bien prendre en compte son traitement fiscal et social dans vos simulations financières.