Professionnels de santé  en Société d’Exercice Libéral SEL

Professionnels de santé en Société d’Exercice Libéral SEL

Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) : mythes et légendes autour du dividende

 

Entre l’exercice de votre activité en BNC (entreprise individuelle) ou en Société d’Exercice Libéral (SEL), votre cœur balance… Et puis vos collègues ont prononcé un mot magique : « dividende ». Mais êtes-vous parfaitement au fait de ce qu’est un dividende ? Petite session de rattrapage...

 

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Longtemps associé aux grands groupes, le dividende concerne, en fait, toutes les sociétés. Il s’agit du versement aux actionnaires de tout ou partie du bénéfice réalisé par la société. Dans votre SEL, vous êtes généralement le seul associé.
Bonne nouvelle : dans ce cas, l’intégralité du dividende sera pour vous... ou presque.

 

Essai gratuit du logiciel de comptabilité

 

Non, le dividende ne permet pas d’éviter les taxations !

Chez Self-Med, nous sommes régulièrement surpris par ce que l’on entend :

 

  1. « Je suis médecin et le dividende m’évite de payer des cotisations retraite à la CARMF» : la réalité est plus complexe que cela… En fait, tout dépend du montant du dividende versé et de la structure financière de votre SEL.

 

Si votre dividende est inférieur à 10% du capital social (majoré notamment de votre compte courant) alors effectivement vous échapperez aux cotisations CARMF.

 

Exemple d’un médecin avec une SEL à associé unique distribuant un dividende de 1.000 € et disposant d’un capital social de 15.000 € : le dividende (1.000 €) étant inférieur à 10% du capital social (1.500 € = 10% x 15.000 €), aucune cotisation CARMF ne s’applique.

 

En revanche, si le dividende avait été de 4.000 € alors des cotisation CARMF auraient été appelées sur une base de 2.500 € (4.000 € - 10% x 15.000 €).

 

 

  1. « Oui mais si j’opte pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), j’évite les cotisations CARMF » : toujours pas !

Le PFU permet une taxation unique des dividendes au taux libératoire de 30% :

  • 17,20% pour les prélèvements sociaux (y compris CSG)

-> attention : ce taux n’est applicable que dans la limite du plafond de 10% du capital social indiqué plus haut ; une fois ce seuil franchi, les cotisations CARMF sont appelées sur les sommes excédant le plafond ;

  • 12,80% pour l’impôt sur le revenu

 

 

  1. « Les dividendes ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu» : C’est faux. Deux options s’offrent à vous en matière d’impôt sur le revenu :
  • Un taux fixe de 12,80% ;
  • L’imposition au barème normal de l’impôt sur le revenu avec un abattement de 40% (ex : sur un dividende reçu de 1.000 €, vous ne serez imposable que sur une base de 600 €).

 

Astuce : le meilleur choix résulte de l’analyse de votre tranche marginale d’imposition. Si vous êtes non imposable ou imposé dans la tranche à 14%, vous opterez pour le barème ; si vous êtes plus fortement imposé, vous opterez pour le taux fixe à 12,80%.

 

Conclusion : contrairement à ce que l’on entend souvent, le dividende n’est pas la solution ultime permettant d’éviter les cotisations retraite et l’impôt sur le revenu. Même si, techniquement, le dividende est le fruit de votre capital (et non de votre travail), il n’en demeure pas moins un revenu, source de taxations.
Attention donc à bien prendre en compte son traitement fiscal et social dans vos simulations financières.

Exercice en commun :  SCM ou SISA ?

Exercice en commun : SCM ou SISA ?

Dans le cadre de votre activité libérale, vous envisagez d’exercer avec des confrères/consœurs et/ou d’autres professionnels de santé. Une fois le projet médical défini (pourquoi travailler ensemble ?), il va falloir définir les modalités pratiques de cette association (comment travailler ensemble ?). Le choix de la structuration juridique est un enjeu primordial. Explications.

Professionnels de santé : sachez gérer la relation avec votre expert-comptable

Professionnels de santé : sachez gérer la relation avec votre expert-comptable

Pour honorer vos obligations comptables, fiscales et sociales, vous avez choisi de collaborer avec un expert-comptable. Vous lui envoyez vos pièces comptables, vos documents administratifs ou vos courriers fiscaux et il transforme cela en déclarations, gages de sérénité pour le contribuable que vous êtes. Pour autant, et au-delà de la nécessaire confiance placée en ce partenaire, comment s’organise la collaboration avec votre cabinet comptable ? Explications.

Frais de déplacement : les frais réels ont-ils encore un intérêt ?

Frais de déplacement : les frais réels ont-ils encore un intérêt ?

Dans le cadre de votre activité de santé libérale, vous êtes amenés à utiliser un véhicule (voiture / 2 roues) vous déplacer. Cela entraine nécessairement des charges dans votre comptabilité. L’administration vous propose de les évaluer sur la base des dépenses réellement engagées (frais réels) ou sur la base d’un forfait (les fameuses indemnités kilométriques -IK-). Devant la popularité des IK, les frais réels ont-ils encore un intérêt ? Eléments de réponse.

Vous souhaitez nous proposer vos articles ?

Une question ? Contactez-nous
* Champs obligatoires
Ou par téléphoneO9 81 98 70 90
Votre message a bien été envoyé !