Professionnels de santé, CESU et chèques vacances.
Le CESU (chèque emploi service universel) préfinancé et les chèques vacances, qui peuvent être octroyés par un employeur à ses salariés, ne sont pas une solution efficiente pour les professionnels libéraux.
Rappelons que le Cesu – chèque emploi service universel – est destiné à favoriser le développement des services à la personne, et que le Cesu préfinancé (qui n’est qu’un moyen de paiement) ne dispense pas d’effectuer les déclarations à l’Urssaf.
Les professionnels libéraux sans salarié peuvent être tentés de l’utiliser pour eux-mêmes. Or l’entrepreneur individuel sans salarié ne bénéficie pas de l’intégralité des avantages qu’octroie le système du CESU préfinancé et son application peut être source de coût plus que de gains réels.
Les professionnels libéraux peuvent déduire le CESU des impôts, mais pas du résultat fiscal ni du résultat social
En pratique, c’est sur la déclaration 2042 C que la déduction s’opère et non sur la déclaration de revenus 2035, ainsi le résultat social et donc la base de cotisations ne sont pas impactés par cette diminution.
Le résultat déclaré est donc minoré du CESU que se verse l’entrepreneur individuel. Cette minoration est autorisée à la double condition de ne pas dépasser la limite annuelle de 1 830 euros par an et de ne pas avoir pour conséquence d’augmenter ou de faire naître un déficit au titre de l’exercice d’attribution.
Ainsi, compte tenu de la diminution de l’assiette de l’impôt du montant du CESU préfinancé, l’économie réalisée est proportionnelle au taux d’imposition marginal. Cette méthode est généralement moins avantageuse que la déduction classique du crédit d’impôt pour emploi de salarié à domicile par lequel l’usager déduit directement 50 % des dépenses de son impôt sur le revenu.
Démonstration : un médecin libéral dont le taux d’imposition marginal est de 30 % économisera, avec le CESU préfinancé plafonné, 549 euros (30 % de 1830 euros) alors qu’il peut déduire 915 euros (50 % de 1830 euros) de crédit d’impôt pour le même montant de dépenses.
Concernant le crédit d’impôt famille qui pourrait constituer le complément d’avantage, ses conditions de déductibilité sont restreintes aux entités employant des salariés. En effet, si les dépenses engagées au titre de l’aide financière de l’entreprise* ouvrent bien droit au crédit d’impôt au taux de 25 %, il est en revanche précisé que ces dispositions s'appliquent également au chef d'entreprise ou, si l'entreprise est une personne morale, à son président, son directeur général, son ou ses directeurs généraux délégués, ses gérants ou des membres de son directoire, dès lors que l'aide financière leur est versée aux mêmes fins et peut bénéficier à l'ensemble des salariés de l'entreprise selon les mêmes règles d'attribution.
L’entrepreneur sans salarié ne peut donc pas en bénéficier.
L’intérêt des chèques vacances est tout aussi limité
Le traitement du chèque vacances est identique à celui du CESU préfinancé. Son application ne sera intéressante que si le montant d’économie d’impôt est supérieur aux frais engagés pour l’acquisition de ces chèques vacances.
La limite d’exonération étant de 440 euros pour un taux marginal d’impôt de 30 %, l’économie est donc de 132 euros. Les frais de traitement avoisinant 100 euros, il sera judicieux de se poser la question de l’opportunité de l’opération.
* mentionnée aux articles L. 7233-4 et L. 7233-5 du Code du travail
