Le prélèvement à la source pour les BNC (Bénéfices non commerciaux)

Après l’achèvement de la déclaration 2035, vous remplissez votre déclaration de revenus personnelle. Dès 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Comment s’organiser lorsque vous déclarez des bénéfices non commerciaux (BNC) ?

Jusqu’à aujourd’hui, vous déclariez en année n+1 vos revenus de l’année n.
A partir de cette base, Bercy établissait un impôt payable par tiers (on pense à celui de septembre, juste après l’été…) ou par prélèvements mensuels si vous aviez opté pour cette solution. Il en découlait un décalage de trésorerie, éventuellement complexe, entre la date d’encaissement des revenus et la date de décaissement de l’impôt.

Une solution habituelle dans le monde occidental : le prélèvement à la source.

Inversement au système en place, l’objectif est d’opérer l’imposition quand survient la paie. Plus de décalage de trésorerie, gestion personnelle améliorée, risque d’évasion fiscale réduit : ce type de prélèvement a été opté par de nombreux pays.

Une mise en œuvre parfois complexe
Le prélèvement à la source est simple et rapide lorsqu’on est salarié (puisque le salaire mensuel est connu et déclaré par l’employeur). Mais la nouvelle mesure du Gouvernement se complexifie lorsqu’on exerce en BNC. Dans ce cas-ci, les revenus ne sont ni constants, ni connus à l’avance facilement.

Les professionnels de santé libéraux verseront un acompte mensuel ou trimestriel à Bercy, calculé sur la base des revenus des mois précédents.
La somme sera régularisée en fonction du revenu réel. Le contribuable libéral aura la possibilité de décaler le paiement de cet acompte, notamment si ses revenus diminuent. Dans ce contexte, un logiciel comptable automatisé en temps réel comme Self-Med permet d’optimiser son imposition.

Les premiers acomptes seront établis par le taux d’imposition personnalisé issu de la déclaration de revenus.

Si votre activité libérale était en déficit l’année dernière, vous ne serez redevable d’aucun acompte.

Attention à vos crédits d’impôt.

Si vous bénéficiez de crédits d’impôt (garde d’enfant, défiscalisation immobilière…), ces derniers ne sont pas pris en compte dans le prélèvement à la source. Ils vous seront remboursés en août/septembre n (avec, pour certains crédits d’impôt, un versement anticipé de 30% au mois de mars. Le taux de prélèvement sera plus élevé que le taux réel et un effort sera demandé aux ménages entre le 1^er janvier n et la date de remboursement des crédits d’impôt.

Le prélèvement à la source n’est en aucun cas une formalité pour les professionnels de santé libéraux.