Professionnels de santé et cadeaux de fin d’année

La fin d’année arrive et avec elle son lot de cadeaux. Parce que vous êtes de nature généreuse, et que vous avez été gâté(e), vous souhaitez rendre la pareille à votre entourage professionnel. Peut-on tout offrir… et tout déduire ? On vous dit tout.

A quelles conditions le professionnel de santé peut-il offrir un cadeau ?

La réponse de l’administration fiscale est empreinte d’un pragmatisme indéniable puisque la dépense payée :

• doit être « justifiée», c’est-à-dire dans l’intérêt de votre activité libérale (CGI art. 93) ; en pratique, il n’est pas toujours simple de faire ce lien ; privilégiez plutôt les « prescripteurs » dont vous pourrez démontrer l’apport de patients et l’impact dans vos honoraires annuels ;

• ne doit pas être « excessive» ; il n’y a donc pas de limite de montant ; le caractère « excessif » s’apprécie en fonction de vos honoraires, de votre résultat et/ou de la moyenne observée dans votre activité ; la situation est donc différente pour chaque professionnel de santé.

N’oubliez pas que, quel que soit le montant, certains cadeaux ne sont, par nature, pas déductibles (chasse, pêche…).

Que doit déclarer le libéral de santé concernant les cadeaux offerts ?

Tout dépend des sommes en jeu et de votre mode d’exercice :

• en SEL, l’obligation apparaît à partir d’un montant global de 3.000 € de cadeaux offerts ; au-dessus de ce seuil, une information devra être donnée dans l’imprimé 2067 (Relevé des Frais Généraux) ;

• en BNC, une telle obligation déclarative n’existe pas ; le montant de vos cadeaux apparaitra dans la ligne « Autres frais divers de gestion» (ligne 30, BM) ; en revanche, en cas de montant significatif ou de variation importante d’une année sur l’autre, votre AGA vous posera certainement une question.

Attention : si vous êtes médecin libéral en secteur 1 et que vous avez opté pour le forfait de 2%, les dépenses relatives aux cadeaux sont déjà couvertes par ce forfait. Vous ne pourrez donc pas déduire les dépenses réellement engagées.

Et pour l’exercice libéral soumis à TVA,
sachez que la TVA est récupérable sur les cadeaux d’une valeur unitaire inférieure à 69 € TTC (CGI annexe 4 art. 23 N).

Conclusion : A l’approche de Noël, vous avez parfaitement le droit de remercier votre entourage professionnel en leur offrant des cadeaux. A moment de faire chauffer votre carte bleue, pensez simplement à ces deux questions : est-ce justifié ? Est-ce excessif ? Enfin, se posera aussi, nous vous le souhaitons, la question des cadeaux reçus… mais cela fera l’objet d’un autre article.