Professionnels de santé  et cadeaux de fin d’année

Professionnels de santé et cadeaux de fin d’année

La fin d’année arrive et avec elle son lot de cadeaux. Parce que vous êtes de nature généreuse, et que vous avez été gâté(e), vous souhaitez rendre la pareille à votre entourage professionnel. Peut-on tout offrir… et tout déduire ? On vous dit tout.

 

A quelles conditions le professionnel de santé peut-il offrir un cadeau ?

 

La réponse de l’administration fiscale est empreinte d’un pragmatisme indéniable puisque la dépense payée :

  • doit être « justifiée», c’est-à-dire dans l’intérêt de votre activité libérale (CGI art. 93) ; en pratique, il n’est pas toujours simple de faire ce lien ; privilégiez plutôt les « prescripteurs » dont vous pourrez démontrer l’apport de patients et l’impact dans vos honoraires annuels ;

 

  • ne doit pas être « excessive» ; il n’y a donc pas de limite de montant ; le caractère « excessif » s’apprécie en fonction de vos honoraires, de votre résultat et/ou de la moyenne observée dans votre activité ; la situation est donc différente pour chaque professionnel de santé.

N’oubliez pas que, quel que soit le montant, certains cadeaux ne sont, par nature, pas déductibles (chasse, pêche…).

 

Bannière comptabilité des pros de santé

 

Que doit déclarer le libéral de santé concernant les cadeaux offerts ?

Tout dépend des sommes en jeu et de votre mode d’exercice :

  • en SEL, l’obligation apparaît à partir d’un montant global de 3.000 € de cadeaux offerts ; au-dessus de ce seuil, une information devra être donnée dans l’imprimé 2067 (Relevé des Frais Généraux) ;

 

  • en BNC, une telle obligation déclarative n’existe pas ; le montant de vos cadeaux apparaitra dans la ligne « Autres frais divers de gestion» (ligne 30, BM) ; en revanche, en cas de montant significatif ou de variation importante d’une année sur l’autre, votre AGA vous posera certainement une question.

 

Attention : si vous êtes médecin libéral en secteur 1 et que vous avez opté pour le forfait de 2%, les dépenses relatives aux cadeaux sont déjà couvertes par ce forfait. Vous ne pourrez donc pas déduire les dépenses réellement engagées.

 

Et pour l’exercice libéral soumis à TVA,
sachez que la TVA est récupérable sur les cadeaux d’une valeur unitaire inférieure à 69 € TTC (CGI annexe 4 art. 23 N).

 

Conclusion : A l’approche de Noël, vous avez parfaitement le droit de remercier votre entourage professionnel en leur offrant des cadeaux. A moment de faire chauffer votre carte bleue, pensez simplement à ces deux questions : est-ce justifié ? Est-ce excessif ? Enfin, se posera aussi, nous vous le souhaitons, la question des cadeaux reçus… mais cela fera l’objet d’un autre article.

Les frais déductibles et leur plafond pour les professionnels de santé

Les frais déductibles et leur plafond pour les professionnels de santé

Dans un précédent article, nous vous présentions deux plafonds fiscaux concernant les frais de repas et les véhicules. Nous ne pouvions pas nous arrêter en si bon chemin. Aujourd'hui, nous complétons cela avec les plafonnements sur les charges sociales facultatives et les dons aux associations.

Professionnels de santé  en Société d’Exercice Libéral SEL

Professionnels de santé en Société d’Exercice Libéral SEL

Entre l’exercice de votre activité en BNC (entreprise individuelle) ou en Société d’Exercice Libéral (SEL), votre cœur balance… Et puis vos collègues ont prononcé un mot magique : « dividende ». Mais êtes-vous parfaitement au fait de ce qu’est un dividende ? Petite session de rattrapage…

Les frais déductibles et leur plafond  pour les professions médicales

Les frais déductibles et leur plafond pour les professions médicales

Dans le cadre de votre vie libérale, vous engagez régulièrement des dépenses nécessaires à votre activité : assurances, frais de déplacement, loyer du cabinet… Vos frais professionnels sont variés mais ils ne sont pas tous intégralement déductibles. On vous explique comment éviter le faux pas fiscal.

Vous souhaitez nous proposer vos articles ?

Une question ? Contactez-nous
* Champs obligatoires
Ou par téléphoneO9 81 98 70 90
Votre message a bien été envoyé !