Prévoyance Madelin : comprendre la déductibilité fiscale de vos cotisations

Prévoyance Madelin : comprendre la déductibilité fiscale de vos cotisations

Dans le cadre de votre exercice libéral, vous avez pensé à souscrire un contrat de prévoyance : c’est bien ! Vous êtes à présent assuré en cas d’incapacité de travail. Votre assureur vous a aussi vanté la possibilité de déduire les cotisations payées… mais il y a des limites et une optimisation à trouver. On vous explique.

 

Tous les mois, vous versez un montant à votre assureur au titre de votre prévoyance. Cette dépense constitue une cotisation facultative dont le montant figure en case 25-BU de votre déclaration 2035. Jusque-là, rien de compliqué.

 

Si vous êtes en micro-BNC, cette dépense entre votre abattement global pour charges de 34% de vos honoraires. Elle ne vous procure donc aucun avantage fiscal particulier.

 

En revanche, si vous êtes en régime réel (déclaration contrôlée), cette dépense sera déductible dans certaines proportions :

1/ Votre activité est bénéficiaire ? Dans ce cas, les cotisations prévoyance versées seront déductibles dans la limite de 3,75% du bénéfice imposable (avant cotisations facultatives) majoré de 7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). En valeur, le montant du plafond ne peut pas excéder 3% de 8 x PASS. Le bénéfice imposable servant de base est celui de l’année même (résultat de l’année N pour la déductibilité des cotisations versées en N).

 

Prenons l’exemple d’un professionnel de santé dont le bénéfice annuel avant cotisations facultatives ressort à 80.000 €. Parallèlement, il a versé 7.000 € pour sa prévoyance. Le calcul du plafond est le suivant (PASS 2019 = 40 524 €) :

 

Plafond variable

Plafond en valeur

3,75% du bénéfice avant cotisations facultatives

3.000 € (= 3,75% x 80.000)

-

7% du PASS

2.837 € (= 7% x 40.524)

-

3% de 8 PASS

 

9.726 € (3% x 40.524 x 8)

Total

5.837 € (= 3.000 + 2.837)

9.726 €

 

Dans notre exemple, le professionnel de santé devra donc réintégrer fiscalement un montant de 1.163 € (= 7.000 - 5.837). Cette correction fiscale apparaitra dans la case 36-CC (Divers à réintégrer).

 

2/ Votre activité est déficitaire (ou très faiblement bénéficiaire) ? Bonne nouvelle, vous pourrez tout de même déduire vos cotisations prévoyance à hauteur de 7% du PASS dans la limite des montants réellement payés.

 

N’oubliez pas le revers de la médaille : si vous avez bénéficié d’un avantage fiscal lors du versement de vos cotisations, cela implique que vous serez fiscalisé sur les prestations versées par votre assureur. Ces dernières constituent des revenus de remplacement ou de rente selon le cas. Si votre activité professionnelle est poursuivie, ces prestations sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

 

Conclusion : profitez de la fin d’année pour optimiser votre fiscalité en alignant vos cotisations prévoyance sur votre plafond de déductibilité. Comment faire ? Utilisez Self-Med pour connaître en temps réel votre résultat, et donc la limite de déductibilité Madelin, et ainsi faire les meilleurs choix fiscaux.

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