Frais de déplacement des pros de santé :  indemnités kilométriques et frais réels ?

Frais de déplacement des pros de santé : indemnités kilométriques et frais réels ?

Dans le cadre de votre activité libérale, vous êtes amené(e) à utiliser un véhicule pour assurer vos visites patients. Ceci génère immanquablement des coûts qui impacteront votre comptabilité. L’enjeu fiscal réside dans l’évaluation de ces frais car plusieurs options sont envisageables. Explications.

 

 

Que sont les frais réels et les indemnités kilométriques ?

On entend par « frais réels » les dépenses nécessaires à l’utilisation de votre véhicule telles que :

  • Carburant
  • Assurance
  • Entretien

En cas d’option pour les frais réels, la fraction de ces dépenses affectée à l’activité du professionnel de santé est déductible du résultat annuel.

Exemple : plein d’essence de 70 € avec 80% d’usage professionnel
-> vous pourrez déduire une charge de 56 € (70 € x 80%).

En cas d’option pour les frais réels, mieux vaut avoir inscrit le véhicule sur le registre des immobilisations. Cela vous permettra de déduire le coût d’acquisition du véhicule sous forme d’un amortissement annuel.

 

A l’inverse, les « indemnités kilométriques » sont une évaluation forfaitaire des coûts ci-dessus en fonction du kilométrage professionnel annuel et de la puissance de votre véhicule.
Chaque année, l’administration fiscale met à disposition un barème (barème 2019 disponible en cliquant ICI).

Exemple : 2 000 kilomètres avec une voiture ayant 4 chevaux fiscaux
-> vous pourrez déduire une charge de 1 036 € sur une base de 0,518 € du kilomètre.

 

Attention : le choix des frais de déplacement recèle quelques subtilités

  • L’option choisie est annuelle, irrévocable jusqu’au 31 décembre et applicable à tous vos véhicules ;
  • Quelle que soit l’option choisie, vous devrez suivre votre kilométrage professionnel annuel ;
  • Les frais de parking et de péage ne sont pas couverts par les indemnités kilométriques.

 

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Dans ce contexte, comment choisir LA bonne option fiscale en début d’année ?

 

Comme souvent en matière fiscale, il n’existe pas de réponse type. Tout dépend de votre véhicule et de son utilisation. Un exemple avec une voiture de 5CV dont le prix d’achat est de 15 000 € et le kilométrage annuel est de 10 000 km.

 

Dépense (part professionnelle)

Frais réels

Hypothèses

Assurance

400 €

70% d’usage professionnel

Entretien

400 €

70% d’usage professionnel

Carburant

1 200 €

8l / 100km à 1,50 € le litre

Amortissement annuel

2 625 €

70% d’usage professionnel

TOTAL

4 625 €

 

 

 

Avec des indemnités kilométriques, la charge annuelle serait de 4 238 €.
Avantage donc aux frais réels pour ce véhicule récent avec un faible kilométrage annuel. Avec le même véhicule parcourant 20 000 km annuels, l’avantage aurait été aux indemnités kilométriques (7 288 € vs 6 025 €).

 

Avec un véhicule plus âgé (et donc complètement amorti), l’avantage est systématiquement aux indemnités kilométriques, quel que soit le kilométrage.

 

 

Un rappel légal utile : Il n’est pas rare de voir des professionnels de santé attendre la fin d’année pour choisir l’option la plus intéressante entre les frais réels et les indemnités kilométriques. Il faut savoir qu’une telle pratique n’est pas autorisé par la réglementation fiscale.

En effet, celle-ci prévoit que l’option doit être prise en début d’année (BOI-BNC-BASE-40-60-40-20-20190821 §160 : « l'option pour l'application du barème forfaitaire qui est annuelle, doit être exercée, à priori, au 1er janvier de l'année »). Attention donc, aux « optimisations fiscales » de fin d’année non conformes aux textes fiscaux.

 

Conclusion : dans de nombreux cas, l’option pour les indemnités kilométriques est fiscalement plus intéressante. Cela est particulièrement vrai pour les véhicules âges et/ou avec un kilométrage annuel important.
A l’inverse, dans le cas d’un véhicule récent avec un faible kilométrage annuel, les frais réels seront plus adaptés. Il ne vous reste plus qu’à faire vos estimations. A vos calculatrices !

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