DS-PAMC : votre déclaration sociale en 2mn

Chaque année rappelle son lot d’obligations administratives : déclaration de revenus professionnels (2035), déclaration personnelle de revenus (2042)… Moins connue que ces déclarations « stars », la DS-PAMC n’en est pas moins importante pour les professionnels de santé. Explications pour la faire en un temps record.

Qu’est-ce que la DS-PAMC ?

Derrière cet acronyme se cache la « Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés ». Autrement dit, c’est grâce à la DS-PAMC que vous déclarez vos revenus aux organismes sociaux (URSSAF, CARMF, CARPIMKO…). C’est donc sur ces bases que seront calculées vos charges sociales obligatoires telles que les cotisations maladie ou retraite.

Attention : la DS-PAMC doit être faite même lorsqu’on relève du régime micro-BNC (honoraires annuels inférieurs à 70.000 €).

Comment faire sa DS-PAMC ?

Cette déclaration est à réaliser via le portail www.net-entreprises.fr (ou depuis votre compte sur www.urssaf.fr). Depuis la page d’accueil, cliquez en haut à droite sur « Votre compte » et identifiez-vous puis :

Sélectionnez votre caisse de retraite (CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CNAVPL)

Sélectionnez votre option déclarative : si vous déposez une 2035 (régime de la déclaration contrôlée), sélectionnez « Vous avez exercé … relevant du régime fiscal réel des BNC »

Concernant les principales cases de la DS-PAMC :

Case « Régime réel / BNC » : reportez votre résultat figurant dans votre 2035 ; ne tenez pas compte de majorations ou d’abattement fiscaux (ex : majoration de 25% pour non-adhésion à une AGA…) ; ne déduisez pas non plus les indemnités journalières et les allocations maternité car ces sommes sont imposables ;

Case « Micro-entreprises Micro-BNC (montant brut sans abattement) » : reportez le montant de vos honoraires annuels ; à l’inverse du régime réel, les indemnités journalières et les allocations maternité ne sont pas taxables ; il ne faut donc pas les ajouter.

Case « Revenus exonérés » : renseignez ici les revenus bénéficiant d’exonérations fiscales (zone déficitaire en offre de soins, zone franche urbaine…).

Case « Cotisations obligatoires » : indiquez ici vos cotisations obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales ; la CSG / CRDS, la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution aux unions régionales doivent être exclues du montant reporté dans cette case.

Case « Cotisations facultatives » : il s’agit des primes versées auprès de sociétés d’assurance ou de mutuelles (contrats Madelin retraite, prévoyance…).

Case « Revenus de remplacement » : reportez ici les indemnités journalières et allocations maternité.

Case « Montant des revenus tirés de l’activité conventionnée » : renseignez ici les revenus tirés des actes remboursables (y compris les dépassements d’honoraires) et / ou issus de rétrocessions concernant des actes remboursables ; les sommes versées par l’Assurance Maladie sont aussi à intégrer dans cette case (aide à la télétransmission…).

Conclusion :

la DS-PAMC est réalisable en ligne depuis le 2 avril et ne prend que quelques minutes. Si vous avez besoin d’en savoir plus, vous pouvez cliquer ICI. Une dernière information importante : la date limite de déclaration est au 7 juin 2019.