Défiscalisation immobilière : destination Denormandie

Les dispositifs de défiscalisation s’enchaînent les uns après les autres années après année. Après le Périssol, le Borloo, le Duflot, le Scellier (et plein d’autres), l’année 2019 voit le lancement du régime Denormandie. Bon plan ou perte de temps ? On profite de la publication de l’arrêté et du décret relatifs à ce dispositif pour vous éclairer.

Quelle est l’ambition de ce nouveau dispositif ?

Lancée au 1^er janvier 2019, et inspirée par le régime Pinel, cette nouvelle incitation fiscale vise attirer les investisseurs privés vers l’acquisition et la réhabilitation de l’habitat ancien (et dégradé) dans les villes de taille moyenne.

Comment profiter des avantages du régime Denormandie ?

Acquérir un logement ancien dans une commune éligible (notamment dans le centre-ville des 222 villes ayant signé une convention « Cœur de Ville ») ; la liste des 245 communes éligibles est disponible en cliquant ICI ;

Plan régime denormandie

Effectuer des travaux représentant au-moins 25% du coût global (bien + travaux), soit 33,33% du prix d’acquisition du logement seul.

Quelle doit être la nature des travaux réalisés (au choix) ?

Ils doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement (au-moins 30% pour les logements individuels / au-moins 20% pour les appartements), lequel ne doit plus être classé F ou G ; La consommation électrique doit aussi passer sous le seuil des 331 kWh / m² / an ;

Ils doivent intégrer deux natures de travaux parmi les cinq suivantes : la rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, le chauffage ou l’eau chaude sanitaire ; là encore, la consommation électrique devra passer sous la barre des 331 kWh / m² / an

Attention : les travaux doivent être réalisés par une entreprise (facture obligatoire) et le montant total de l’opération (bien + travaux) est plafonné à 300 000 €. Vous trouverez plus d’information dans les documents officiels en cliquant ICI et ICI.

Une dernière obligation ? Oui, à l’instar du régime Pinel, le dispositif Denormandie conditionne l’avantage fiscal à la mise en location du bien rénové. Le locataire devra y élire sa résidence principale et respecter des conditions de ressources (en fonction de la composition du foyer fiscal). Enfin, le loyer est plafonné (de 8,82 € / m² / mois en zones B2 et C à 16,96 € / m² / mois en zone A).

Quel est mon avantage fiscal ?

Si votre investissement immobilier respecte les critères ci-dessus, vous pourrez déduire :

12% de votre investissement si le bien est loué pendant 6 ans
18% de votre investissement si le bien est loué pendant 9 ans
21% de votre investissement si le bien est loué pendant 12 ans

Conclusion : Au-delà de la tentation de l’avantage fiscal, n’oubliez pas que le dispositif Denormandie est avant tout une opération immobilière présentant de réelles contraintes. Il est donc primordial de veiller à la pertinence de votre choix grâce à des questions simples, notamment :

Ma connaissance du marché immobilier des zones éligibles est-elle suffisante ?
Le bien immobilier a-t-il un potentiel de plus-value ?
Suis-je en capacité de faire réaliser les travaux exigés ?