Self-Med  et la gestion des flux NOEMIE

Self-Med et la gestion des flux NOEMIE

Self-Med proposera en Janvier 2019 la gestion des flux NOEMIE depuis la plateforme.

De nombreuses réformes sont prévues pour le quinquennat et notre équipe a choisi de s’intéresser aux derniers projets instaurés par le ministère de la santé. Par sa rapidité de retour, le suivi des prestations et une comptabilité simplifiée, le flux NOEMIE est une mesure immanquable pour gérer vos feuilles de soins numériques en plus de la Liste des Produits et Prestations (LPP).

 

Définition du flux NOEMIE

NOEMIE (Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs), est une norme informatique sécurisée facilitant la communication entre les caisses d'assurance maladie et les caisses des complémentaires santé. Elle permet notamment aux assurés sociaux d'être remboursés sans envoyer de décomptes à la Sécurité Sociale.

Vous pouvez vérifier qu’une connexion est établie avec votre CPAM dans votre espace client Ameli ou en contactant votre organisme complémentaire santé.

 

Flux NOEMIE 408 et vos patients sous ACS

Le flux NOEMIE 408 est un fichier informatisé transmis à l’Assurance Maladie par les organismes complémentaires. Il est envoyé lors de la souscription, renouvellement ou résiliation de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS).

S’il y a la moindre incohérence dans les données des caisses, le flux NOEMIE 408 est rejeté par l’Assurance Maladie. Ce sera à la complémentaire santé de procéder à la régularisation du dossier incriminé.

 

Le retour NOEMIE pour les professionnels de santé

Dès que vous lui télétransmettez des flux correspondant à des factures, l'Assurance Maladie vous envoie un retour dit retour NOEMIE. Ce retour apparait sous l’apparence d’un catalogue national de structures de fichier. Chaque type de retour est dénommé « référence » avec un numéro.

La référence proposée de base est la référence 576, qui permet de distinguer l'activité libérale de l'activité clinique. Vous pouvez choisir, en accord avec l'Assurance Maladie, la référence qui vous convient le mieux.

Le retour NOEMIE est provoqué par les événements suivants :

  • Remboursement de vos factures tiers payant (factures numériques et papier)
  • Paiement forfaitaire ou opération ponctuelle par une CPAM (comme une régularisation de paiement)

Le retour NOEMIE contient toutes les informations liées aux paiements et/ou rejets de vos factures et prestations venant de l'Assurance Maladie.

 

Les bénéfices du retour NOEMIE

Le retour NOEMIE dispose des mêmes informations qu'un relevé papier mais avec des avantages supplémentaires :

  • Mise à disposition des informations de paiements ou rejets dans les 48h
  • Comptabilité facilitée

Sur votre logiciel de télétransmission SESAM Vitale, identifiez la fonction « retour NOEMIE », appelée également RSP (rejet signalement paiement). Vous pourrez ainsi accéder au résultat du traitement de vos factures par les CPAM.

Si une facture doit faire l'objet d'une étude particulière par l'organisme d'assurance maladie, le retour NOEMIE vous l’indiquera et vous serez tenus informés de sa réponse. Une mention apparaitra et équivaudra à l’acceptation du paiement ou à son rejet.

Si vous avez une double activité, cette information vous permet de distinguer vos actes en ambulatoire et les actes effectués en clinique, dans le cas d'un règlement à un mandataire. Dans chacun des fichiers de retour NOEMIE, vous disposez de toutes les informations nécessaires :

  • Destinataire du paiement final
  • Date de journée comptable (correspondant à la date d’émission de l’ordre de virement)
  • Numéro de chaque lot traité
  • Numéro de chaque facture traitée
  • Identification de l'assuré (NIR et nom)
  • Identification du patient (informations personnelles et adresse)
  • Numéro d'organisme complémentaire (pour le tiers payant CMUC)
  • Informations relatives aux actes médicaux (date de prescription, prix unitaire, base et taux de remboursement…)

 

Le retour NOEMIE et les relevés bancaires

Le rapprochement entre les paiements figurant sur vos retours NOEMIE et vos relevés bancaires s'effectue par rapport à la date de journée comptable.

Concernant vos relevés bancaires et vos retours NOEMIE, l’Assurance Maladie effectue un rapprochement par rapport à la date comptable. Vos relevés bancaires afficheront des intitulés tels que « virement CPAM X » avec une mention de 6 chiffres qui correspond à la date de journée comptable.

L’Assurance Maladie a communiqué sur une plus grande harmonisation des règles et procédures de traitement par les CPAM : l’objectif est de rendre plus lisible les informations de paiement pour les professionnels de santé.

En 2019, la norme NOEMIE sera améliorée et fournira les références des virements pour vous permettre d’effectuer vos rapprochements bancaires plus efficacement.

 

Les particularités du système NOEMIE 3

NOEMIE 3 est un système particulier dans lequel l’Assurance Maladie traite et paye les parts obligatoires et complémentaires simultanément. Il ne concerne que quelques organismes complémentaires.
Les remboursements des assurés sous NOEMIE 3 sont détaillés ainsi :

  • Le retour NOEMIE mentionne un montant total
  • Votre relevé bancaire affichera cependant 2 flux : part obligatoire et part complémentaire. Tous deux avec la même date comptable.

Si vous avez le moindre doute, surtout dans les choix de référence de transmission, contactez votre CPAM. Si vous utilisez déjà la télétransmission B2 sans avoir de retour NOEMIE, signalez ce manquement auprès de votre caisse dans les plus brefs délais.

 

Self-Med  et le tiers-payant

Self-Med et le tiers-payant

Self-Med proposera en Janvier 2019 le tiers payant depuis la plateforme. Une version beta est en cours de tests, et la version finale sera intégrée à la solution. Même si nous avons constaté que le Ministère n’est techniquement pas prêt, le projet de Self-Med est d’apporter de la visibilité sur vos remboursements et simplifier davantage votre comptabilité.

Self-Med et la sécurité de vos données

Self-Med et la sécurité de vos données

La protection de vos données personnelles et financières est un impératif absolu. Pour satisfaire ce préalable indispensable à notre activité, Self-Med a mis en place des standards de sécurité très élevés, identiques à ceux des banques. Savoir garantir la sécurité des données de nos utilisateurs fait partie intégrante de notre réputation.

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